Revenus maximums des locataires

Plafonds de ressources pour la loi Pinel

Pour bénéficier de la loi Pinel, vous devez tenir compte des revenus annuels de vos locataires.

Ce sont les revenus de l’exercice n-2 qui sont retenus.

Par exemple, si vous louez votre appartement en 2016, les ressources de l’année 2014 seront prises en compte.

Les ressources de vos locataires doivent être inférieures à ces plafonds.

Plafonds pour 2015 en zone A

Pour une personne seule: 36 971 €
Pour un couple marié ou non: 55 254 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant une personne à charge: 66 420 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant deux personnes à charge: 79 558 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant trois personnes à charge: 94 183 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant quatre personnes à charge: 105 985 €
Par personne supplémentaire à partir de la 5ème, ajouter: 11 809 €

Plafonds pour 2015 en zone A bis

Pour une personne seule: 36 971 €
Pour un couple marié ou non: 55 254 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant une personne à charge: 72 433 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant deux personnes à charge: 86 479 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant trois personnes à charge: 102 893 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant quatre personnes à charge: 115 782 €
Par personne supplémentaire à partir de la 5ème, ajouter: 12 900 €

Plafonds de ressources pour 2015 en zone B1

Pour une personne seule: 30 133 €
Pour un couple marié ou non: 40 241 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant une personne à charge: 48 393 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant deux personnes à charge: 58 421 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant trois personnes à charge: 68 725 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant quatre personnes à charge: 77 453 €
Par personne supplémentaire à partir de la 5ème, ajouter: 8 641 €

Plafonds pour 2015 en zone B2

Pour une personne seule: 27 120 €
Pour un couple marié ou non: 36 216 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant une personne à charge: 43 554 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant deux personnes à charge: 52 579 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant trois personnes à charge: 61 853 €
Pour une personne seule ou pour un couple ayant quatre personnes à charge: 69 707 €
Par personne supplémentaire à partir de la 5ème, ajouter: 7 775 €