Plafonds des loyers

Les plafonds sont réévalués chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).

Plafonnement des loyers paru en juin 2015

Les plafonds de loyer mensuel hors charges pour la loi Pinel en 2015 sont les suivants :

Pour la zone A : 12,49 € par m²
Pour la zone A bis : 16,82 € par m²
Pour la zone B1 : 10,06 € par m²
Pour la zone B2 : 8,74 € par m²

La formule suivante est utilisée pour calculer le plafond du loyer:

Plafond du loyer = (surface en m²) x (plafond de loyer mensuel par m²) x (0,7 + (19/surface))

Pour une location bénéficiant du dispositif Pinel, le montant maximum dû par le locataire pour honorer son bail ne pourra pas excéder cette limite.

A titre d'exemple, pour un logement situé en zone A avec une surface de 35 m² loi Carrez, le plafond de loyer hors charges sera le suivant :

Plafond de loyer = 35 x 12,49 x (0,7 + (19/35)) = 35 x 12,49 x (0,7 + 0,54) = 35 x 12,49 x 1,24 = 543 €





[analytics]