Quels types de logements puis-je acheter?


La loi Pinel permet d'acheter une maison neuve ou un appartement neuf.

Pour faire simple, votre logement doit être construit selon les normes environnementales en vigueur (BBC ou "Bâtiments basse consommation").

Par souci de précision et sous réserve de changement, sont éligibles les logements situés dans des bâtiments labellisés BBC 2005 ou répondant à la norme réglementaire RT 2012 comme pour un investissement en loi Duflot.

La règlementation RT 2012 inclut le respect du label BBC.

Ce label oblige en France les constructeurs immobiliers à limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs à 50 kWh par m² et par an en moyenne.

Cette consommation comprend:

  • l'éclairage
  • le chauffage
  • la climatisation
  • la production d'ECS
  • les auxiliaires