Un dispositif pour encourager le logement social

L'augmentation des loyers entraine un nombre croissant de ménages à se tourner vers les logements sociaux.

Afin d'en favoriser l'accès, Sylvia Pinel espère relancer la construction immobilière et convaincre les investisseurs grâce à une nouvelle loi.

Le principe est simple: d'une part amener les contribuables à investir dans l'immobilier locatif neuf grâce à une réduction d'impôts conséquente,
et d'autre part favoriser la construction avec des aides.

Sylvia Pinel espère ainsi apporter plus de choix aux ménages qui cherchent à louer un logement.

Récupérer les terrains publics pollués pour y construire des logements neufs

Un des objectifs de l'Etat est de récupérer les terrains publics pollués pour y construire des logements neufs.

Depuis la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, les collectivités territoriales peuvent ainsi acquérir des terrains appartenant à l'État pour un prix faible afin d'y construire des logements sociaux.

Les maires des communes ne respectant pas les quotas de construction de logements sociaux établis par la loi pourraient être remplacés par les préfets à cette tâche, et subir une pénalité cinq fois supérieure à celle prévue initialement.

A fin d'avancer, la ministre a prié les préfets de déterminer pour chaque région plusieurs projets de construction immobilière.

Un plan de relance de la construction annoncé en décembre 2014

Afin d'aider les professionnels de la construction immobilière, l'Etat a décidé de débloquer 70 millions d'euros sur trois ans.

- 20 millions d'euros pour un "plan de transition numérique du bâtiment".

- 20 millions d'euros pour la recherche et le développement dans le traitement de l'amiante dans le bâtiment.

- 30 millions d'euros pour un "programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE)".

Ces mesures pour relancer la construction accompagnent la loi de défiscalisation Pinel.

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