Historique



Le dispositif Pinel arrive en septembre 2014.


La loi de Sylvia Pinel succède à la loi Duflot, arrivée elle en janvier 2013.
La loi Duflot succédait elle-même à la loi Scellier qui succédait à la loi de Robien.

Voici l'évolution des lois de défiscalisation immobilière ces dix dernières années.


Rappel sur le principe de ces lois


Les loi Pinel, Duflot, Scellier et Robien ont pour but de relancer l'immobilier en permettant aux acquéreurs d'un logement neuf de bénéficier d'une remise d'impôt sous certaines conditions, conditions qui varient selon la loi.


Septembre 2014 : arrivée de la loi Pinel qui succède à la loi Duflot


La loi Pinel en résumé :

  • Une réduction d'impôt jusqu'à 21 % du prix de revient d'un logement neuf
  • Trois périodes au choix pour investir et payer moins d'impôts : 6 ans, 9 ans ou 12 ans
  • Un investissement maximum de 300 000 Euros
  • La possibilité de louer à ses ascendants ou à ses descendants sous conditions
  • Des loyers dont le plafond varie selon la zone géographique

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Janvier 2013 : mise en place de la loi Duflot qui succède à la loi Scellier


La loi Duflot en résumé :

  • Une réduction d'impôt sur le revenu jusqu'à 18%
  • Une période de 9 ans pour réduire ses impôts et réaliser un investissement locatif dans le neuf respectant des normes écologiques
  • Un plafond d'investissement à 300 000 Euros
  • Les loyers plafonnés en fonction de la zone géographique

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Janvier 2009 : mise en service de la loi Scellier qui remplace la loi de Robien


La loi Scellier en résumé :

  • une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% en France et jusqu'à 32% dans les DOM
  • Une durée de 9 ans pour réduire ses impôts grâce à un investissement immobilier locatif neuf et répondant aux normes environnementales
  • Un investissement dont le plafond maximum est 300 000 Euros
  • Autorisation de louer le bien immobilier aux personnes de la famille (enfants, parents, ...) sous certaines conditions
  • Le plafond des loyers dépend de la zone géographique

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2003 : arrivée de la loi de Robien


  • Une réduction d'impôt pouvant aller au maximum jusqu'à 10 700 euros par an
  • Une période de 9 ans pour baisser ses impôts avec un investissement immobilier locatif neuf en louant à des locataires qui en font leur résidence principale
  • Location possible du bien à des personnes de la famille (enfants, parents, ...)
  • Prix du loyer soumis à des plafonds différents selon la zone géographique du logement

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Pour approfondir:
Les différences avec la loi Duflot





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