Les autres lois de défiscalisation dans l'immobilier



En dehors de la loi Pinel il existe plusieurs autres dispositifs fiscaux en 2015 pour réduire ses impôts tout en investissant dans un bien immobilier.

Cette page vous décrit les principaux.


La loi Bouvard ou LMNP Scellier


Il s'agit d'un investissement locatif meublé.

La loi Bouvard permet d'obtenir une remise d'impôt sur le revenu de 11% du prix de revient et une réduction de la TVA de 20%, après l'achat d'un bien immobilier locatif dans une résidence meublée.

La résidence peut être une résidence pour personnes handicapées, une résidence pour personnes âgées, une résidence de tourisme, une résidence de tourisme d'affaire ou une résidence étudiante.

L'avantage fiscal est octroyé à condition que la résidence soit au moins équipée de trois prestations parmi les suivantes: nettoyage régulier des locaux, fourniture du linge de maison, petit-déjeuner et réception de la clientèle.


La loi Malraux


La loi Malraux permet au contribuable d'obtenir une réduction d'impôt pour des travaux de restauration effectués sur des bâtiments historiques.

Ces édifices sont souvent situés dans les Centres Villes Historiques.

Cette loi concerne aussi la rénovation des appartements à des fins locatives, à condition que l'immeuble soit intégralement restauré, avec le suivi d'un Architecte des Bâtiments de France.

Ce dispositif fiscal concerne les contribuables très fortement impôsés, car la remise d'impôt doit être amortie sur une période de un ou deux ans au maximum.

La réduction d'impôt correspond à 22% ou à 30% du coût des travaux selon la situation géographique de l'immeuble à rénover, avec un plafond égal à 100 000€ par an pour le montant des travaux.


La loi Girardin


La loi Girardin concerne les départements et territoires d'Outre-mer.

Elle accorde pour l'achat d'un bien immobilier neuf (appartement ou maison) dans les DOM-TOM une réduction d'impôt allant en 2015 jusqu'à 48% de l'impôt sur le revenu, à condition de le louer.

En effet, avec le Girardin, la remise d'impôt se calcule en fonction de la surface. En 2015 la réduction d'impôt Girardin est égale à 2438 € HT multiplié par le nombre de m2.

D'autre part, en 2015, un investissement dans le cadre de la loi Girardin bénéficie du maintien du plafonnement des niches fiscales à hauteur de 18 000 Euros par foyer fiscal contre 10 000 Euros pour les autres placements.

Il est à noter que pour un logement acquis en 2015, le permis de construire doit avoir été obtenu avant 2013.

A lire aussi:
Définition de la loi de défiscalisation Pinel


Conclusion


A part la loi Pinel, vous avez vu qu'il existe d'autres choix pour défiscaliser en investissant dans un bien immobilier en 2015.

Le mieux pour vous est peut-être d'obtenir une étude fiscale offerte avec un professionnel qui pourra vous guider, vous orienter vers la loi qui vous convient, et à qui vous pourrez poser toutes vos questions.







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